Préambule :

CONDITIONS GENERALES DE VENTES :

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation sont conclues entre:
La Société PALLINI APS, SARL au capital de 340 000 euros, dont le siège se situe Zone Industrielle LES MALAQUIS 76580 LE TRAIT- FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ROUEN sous le numéro 441 779 840 RCS. N° de TVA intracommunautaire :
FR14 441 779 840 000 20
Téléphone : 02.35.05.35.35
Email : pallini@pallini-sport.com

I/ Article 1 : Objet

Les présentes Conditions visent à définir les modalités de vente des produits présentés sur le site entre PALLINI et le Client. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes sur le Site.

Elles régissent également les conditions d'utilisation du Site par l'Internaute.

Les produits et articles proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies, dessins, vidéos ou autres présentations du produit de toute nature ne sont que des suggestions de présentation n'entrant en aucun cas dans le champ contractuel. De ce fait, la responsabilité de PALLINI ne saurait en aucun cas être engagée.

II/ Article 2 : Champs d’application

2.1 Définitions

Chacun des termes suivants doit s'entendre au sens donné par la définition qui suit : "L'Internaute" : toute personne physique visitant le Site.
"Le Client" : toute personne physique visitant et effectuant un achat sur le Site pour son usage personnel.
"Le Site" : site internet http://pallini-sport.fr/site/fr/

2.2 Opposabilité des CGV

Les présentes CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet et prévaudront sur tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de PALLINI

PALLINI se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier, à tout moment, les présentes CGV. Lesdites modifications sont opposables au client à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

Chaque commande effectuée sur le Site est régie par les CGV applicables à la date de la commande. Ainsi, seules les CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat sont opposables au Client.

2.3 Acceptation des CGV

Préalablement à la conclusion du contrat de vente, le Client reconnait avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente, ce qu'il confirme en cochant la case « j'ai lu et accepte les conditions générales de vente », lors de sa passation de commande.

L'Internaute accédant au Site s'engage à respecter les présentes conditions générales ainsi que les Conditions d'utilisation y figurant.

2.4 Capacité

L'Internaute et/ou le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent Contrat, c'est-à- dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle ou avoir l'autorisation expresse de ses tuteurs légaux.

2.5 Destination

Pour assurer la disponibilité de nos produits à l'égard de l'ensemble de sa clientèle, particulièrement lors d'offres promotionnelles, PALLINI se réserve le droit de refuser d'honorer tout ou partie d'une commande jugée anormale, notamment, au regard des quantités de produits habituellement commandées par un consommateur moyen.

2.6 Territoire

Toutes les offres de produits et modalités de livraison sont valables en France métropolitaine, en Corse, DOM-TOM et autres pays étrangers.

III/ Article 3 : Disponibilité

Les offres de produits, d'articles ou de prestations sont valables tant que les produits sont visibles et sélectionnables sur le Site, et ce dans la limite des stocks disponibles.

PALLINI vérifie lors de la préparation de la commande, la disponibilité du (ou des) produit(s) et article(s) commandé(s).

En cas d'indisponibilité temporaire du produit, PALLINI s'engage dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de validation de la commande:
- soit à envoyer au client sa commande, déduction faite des articles indisponibles, en

précisant, le cas échéant, le délai supplémentaire de livraison de ces articles. - soit à annuler toute ou partie de la commande.

IV/ Article 4 : Commande

Toute commande vaut acceptation des prix tels que définis à l'article « nos prix » et description des produits et articles disponibles à la vente sur le Site.

4.1 Création d'un compte utilisateur

Avant de pouvoir finaliser sa commande, le client doit se créer un compte utilisateur. Ce compte lui permettra de pouvoir réaliser ses achats et suivre l'avancée de ses commandes.

Le client devra nécessairement remplir un formulaire, contenant notamment les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail, numéro de téléphone et mot de passe.

Ces informations sont nécessaires pour que la commande puisse être enregistrée et expédiée.

Si le client bénéficie d'une offre spéciale, il doit nécessairement, pour que l'offre soit prise en compte, saisir le code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet, étant précisé qu'une offre promotionnelle n'est valable que dans les conditions déterminées par celle-ci et ne peut se cumuler avec toute autre offre ou promotion en cours.

4.2 Commande et suivi de commande

4.2.1 Les étapes de la commande

La commande se déroule en 5 étapes : Validation du panier, Identification du Client, Récapitulatif et Validation de la commande par le Client, Validation de la commande par PALLINI, Envoi de la commande.

Pour suivre sa commande, le Client s'identifie sur le Site par l'entrée de ses identifiants (e- mail et mot de passe).

Pour réaliser sa commande en ligne, le Client suit les étapes suivantes :
Etape 1 : Validation du Panier
Après avoir cliqué sur l'icône « Ajouter à mon panier », l'Internaute vérifie les spécificités de sa commande (produit, quantité, prix, taille, etc.) et peut renseigner son code offre éventuel. Puis, l'Internaute valide le choix du ou des produit(s) ou article(s) sélectionné(s) en cliquant sur « valider mon panier ».
Etape 2 : Identification du Client
Le Client s'identifie Après avoir cliqué sur l'icône « Ajouter à mon panier », l'Internaute vérifie les spécificités de sa commande (produit, quantité, prix, taille, etc.) et peut renseigner son code offre éventuel. Puis, l'Internaute valide le choix du ou des produit(s) ou article(s) sélectionné(s) en cliquant sur « valider mon panier » en renseignant les informations relatives à son compte client.
Etape 3 : Récapitulatif et validation de la commande par le Client

a. Le Client complète les informations relatives à la livraison, notamment son mode et lieu de livraison.
b. Le Client sélectionne son moyen de paiement.
c. Le Client renseigne son bon d'achat électronique éventuel.

d. Le Client prend connaissance et accepte les Conditions Générales de Vente.
e. Le Client valide sa commande, après avoir vérifié l'ensemble des éléments constituant sa commande en cliquant sur le bouton "commande avec obligation de paiement".
Une fois la commande confirmée par le Client et l'étape de paiement validée, un courriel informatif d'enregistrement est adressé à la Cliente, rappelant l'ensemble de sa commande et indiquant la bonne prise en compte de celle-ci.
Etape 4 : Validation de la commande par PALLINI
Suite au premier courriel, un deuxième courriel de validation de la commande sera adressé au Client.
Dès lors, PALLINI prépare l'expédition de la commande.
Etape 5 : Envoi de la commande
Dans les jours suivants la validation de la commande, et après vérification de celle-ci, le Client reçoit un e-mail récapitulatif de commande indiquant que le colis a été expédié.

4.2.2 Suivi de la commande

A tout moment, le Client ayant réalisé une commande peut obtenir des renseignements sur le suivi de sa commande Internet :
- sur le Site dans la rubrique « Mes commandes » dans « Mon espace »,
- ou en contactant PALLINI par le formulaire prévu à cet effet sur le Site dans la rubrique "contact"

- ou en composant le numéro 02 35 05 35 35 (coût d'un appel local depuis la France.

La facture du Client est disponible sur le colis des marchandises et peut être délivrer sur simple demande pendant une année.

Attention : le Client doit impérativement conserver sa facture, seul document accepté en cas d'échange ou de remboursement en magasin.

En entrant son adresse e-mail et son mot de passe, le Client pourra imprimer la facture relative à sa commande.

4.3 Archivage des factures

Les factures sont archivées sur notre serveur pendant une durée de 10 ans. A tout moment, le Client peut accéder au détail de ses commandes en se connectant sur son compte ou en contactant PALLINI directement dans la rubrique « contact » ou par téléphone.

V/ Article 5 : Nos Prix

Les prix des produits et articles sur le Site sont indiqués en Euros et s'entendent toutes taxes comprises en vigueur au jour de la commande. Ils sont garantis sous réserve d'erreur de typographie ou d'impression manifeste.

PALLINI se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais s'engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

VI/ Article 6 : Paiement

Le Client a la faculté de payer ses achats effectués sur le Site soit par compte PAYPAL, soit par chèque, à l'exclusion de tout autre moyen de paiement.

PALLINI a mis en place les moyens techniques nécessaires à la sécurisation des commandes et des paiements y afférents effectués sur le Site par le Client.

6.1 Paiement par chèque

6.1.1 Réalisation du paiement

A l'occasion de la validation de sa commande, le Client sélectionne le mode de paiement « par chèque » puis devra nous faire parvenir celui-ci à l’adresse suivante : PALLINI ZI les malaquis 76580 LE TRAIT, chèque à l’ordre de PALLINI, signé et daté par le client.

L’encaissement du chèque se fera le jour de l’expédition du colis.

6.2 Paiement par compte PAYPAL

6.2.1 Réalisation du paiement

A l'occasion de la validation de sa commande, le Client disposant d'un compte PayPal® entre son adresse e-mail liée à son compte PayPal® et son mot de passe PayPal.

6.2.2 Sécurité du paiement

PayPal crypte l'ensemble des informations que le Client lui a communiqué lors de sa création de compte.
Ainsi, aucune information autre que l'adresse e-mail du Client n'est communiquée à PALLINI.

Les informations financières et personnelles sont cryptées automatiquement lors de l'envoi de toute information sensible vers les serveurs PALLINI.

Pour plus d'informations sur la sécurité des transactions réalisées entre PAYPAL et l'établissement bancaire du Client, PALLINI invite cette dernière à se rapprocher de la dite société.

6.3 Défaut de paiement

PALLINI se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente.

Par ailleurs, en cas de défaut de paiement intervenant après la livraison de la marchandise, PALLINI adressera au client une demande de règlement immédiat et se réserve le droit de

céder sa créance ou de se faire représenter par tout tiers de son choix. PALLINI se réserve de poursuivre pénalement pour vol le défaut de paiement.

6.4 Divers

Le nombre de transactions maximum autorisées par jour est de 2. En cas d'erreur de saisie et par mesure de sécurité, la possibilité de règlement du Client avec son moyen de paiement est bloquée 24 heures.

VII/ Article 7 : Livraison

7.1 Possibilités de livraison données aux clients PALLINI

Toutes les commandes réalisées par nos Clients sont livrées à l'adresse indiquée par les Clients lors de la passation de la commande sur le Site.

Il est possible pour les Clients résidents en France de sélectionner différents modes de livraison détaillés sur le site.

7.2 Frais de livraison

Pour chaque commande, il est demandé au Client une participation forfaitaire aux frais de livraison sauf à ce qu'il bénéficie à titre exceptionnel de leur gratuité sous certaines conditions. Le montant de la participation est fonction du montant de la commande, du pays de livraison et du mode de transport choisi.

Le montant de la commande s'entend du montant total des articles dont la valeur est indiquée sur la facture.